MENTIONS LEGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site lerucherdestison.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont décrites ci-dessous.
Présentation du site
Editeur : Le Rucher Des Tison, Entreprise Individuelle, RCS 914 103 247 00013
Adresse : La Jardiere 61130 Igé
adresse e-mail : contact.lerucherdestison@gmail.com
Téléphone : +33(0)607317944
Responsable publication : Tison Kevin
Hébergeur : Société Odoo
Article 1 - Accès au site
Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site "lerucherdestison.com" sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeur, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance décidée par Le Rucher Des Tison, qui dans ce cas, se verra communiquer la date et heure de cette maintenance.
Le site lerucherdestison.com est mis à jour régulièrement par Kevin Tison. Les mentions légales peuvent donc être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site lerucherdestison.com ne saurait être tenu responsable.
Article 2 - Description des services
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et produits proposés par la société.
Le rucher Des Tison s'applique à apporter sur le site des informations aussi précises que possible. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. De plus, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Article 3 - Limitation de responsabilité
Le Rucher Des Tison ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lerucherdestison.com , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le Rucher Des Tison ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site lerucherdestison.com
Le Rucher Des Tison est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Des espaces d'échanges et partages (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Rucher Des Tison se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le Rucher Des Tison se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Le Rucher Des Tison ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Article 4 - Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Durant l'utilisation du site, Il est possible qu'il soit recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
Quoiqu'il en soit, Le Rucher Des Tison ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site lerucherdestison.com . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
Par mail à l’adresse e-mail contact.lerucherdestison@gmail.com
Par voie postale
Via un formulaire de contact lerucherdestison.com/contact
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Le Rucher Des Tison et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Article 5 - Liens hypertextes et cookies
La Société peut autoriser l’insertion de liens hypertextes redirigeant vers le Site de certains de ses partenaires. Toutefois, la Société ne contrôle pas ces derniers et de ce fait décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux informations, services ou produits qu’ils pourraient mettre en avant.
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site lerucherdestison.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site lerucherdestison.com, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services, cependant, l’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Article 6 - Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site lerucherdestison.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entrainée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des quelconque éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site accessible à la rubrique « CGU ».
Article 7 - Litiges
Les présentes conditions du site lerucherdestison.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.